Le contrat de construction de maison individuelle (CCIM)

LES GARANTIES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DE 1990

 

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), est un régime spécifique mis en place pour protéger le consommateur maître d’ouvrage, il lui offre notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus.

 

C’est le seul contrat de construction reconnu par les pouvoirs publics et protecteur du client.

 

Si les constructeurs de Maisons individuelles sont soumis au contrat de construction de maisons individuelles, il n’en est pas de même pour les maitres d’œuvre (tels que les entreprises générales du bâtiment ou les architectes) et le maître de l’ouvrage (client).
Ce contrat offre notamment “la garantie de livraison à prix et délais convenus”, qui doit être souscrite par le constructeur et qui prend effet à compter de la date d’ouverture du chantier.

Maisons MTB, est membre adhérent de l’Union des Maisons Françaises UMF et à ce titre, utilise le contrat de construction de Maisons individuelles CCMI.

 

 

LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT CMI